La place des thèmes relatifs à l’âge du mariage et au droit de garde de l’enfant dans le droit Français et Turc
Le droit peut être considéré comme l’un des piliers de la vie sociale. Il se présente sous des aspects visant à réguler le déroulement du quotidien. Alors, c’est un élément important à mettre en valeur sur tous les plans. Ayant des origines similaires, le droit Turc et le droit Français se rapprochent dans plusieurs domaines. Il faut d’une part distinguer le fonctionnement légal concernant l’âge minimum nécessaire à un mariage (I), puis aborder le thème du droit de garde (II).
I. L'âge du mariage :
En ce qui concerne l’âge légal du mariage, les deux pays semblent avoir des législations similaires. La législation turque, régie par le Türk Medeni Kanunu, limite d’après son article 124 alinéas 1 l’âge minimum nécessaire au mariage à dix-sept ans révolus. Cela, une année précédente à ce que prévoit l’article 144 du code Civil qui le limite à dix-huit ans révolus. Par ailleurs, ses lois peuvent, sous certaines conditions spécifiques être altérées. L’alinéa 2 de l’article 124 du TMK dispose que le juge a le droit de faire épouser, avec l’accord des représentants légales des mineurs, des individus ayant atteint l’âge de seize ans révolus. En France, c’est ; d’après l’article 145 du CC, le rôle du Procureur de la République d’accorder des dispenses d’âge, sans pour autant clarifier une limite d’âge à ses dispenses. Dans les deux cas doit être question d’un motif grave, permettant la modification de l’âge normalement requis. Il faut donc, de la même manière, le consentement des représentants légaux des mineurs pour les deux pays : un principe régit sous l’article 126 du TMK, et l’article 148 du CC.
II. Le droit de garde :
Ce droit de garde, où cette autorité parentale se divise en deux parties. Existe d’une part le droit de garde dans les couples mariés (A), puis dans les couples séparés (B).
A) Le droit de garde dans les couples mariés
Le principe législatif en Turquie est que, d’après les articles 335 alinéas 1 et 336 alinéas 1 du TMK, le droit de garde des enfants nés pendant la durée de mariage d’un couple est accordé équitablement et également aux deux parties. La loi précise que cette autorité parentale peut être maintenue antérieurement à la majorité des enfants, pour les cas spéciaux ; principe retrouvé dans l’article 335 alinéas 2 du TMK.
La loi française donne une appréciation similaire à la Turquie en précisant dans l’article 372 du CC que les parents partagent une autorité parentale commune. L’article dispose également dans son alinéas 2, que pour les enfants dont la filiation est déjà établie à l’égard d’un parent, ou pour les enfants conçus préalablement au mariage, l’autorité parentale appartient à la partie concernée par cette filiation, à part si un deuxième lien de filiation ne s’établit. C’est donc une loi plus large, accordant une liberté non encadrée par la législation turque, surtout pour les couples non mariés, cela signifie notamment les fiançailles, les concubins ou tout autre personne ayant conçu un enfant sans être mariés.
B) Le droit de garde dans les couples non mariés
En Turquie, ce droit concerne notamment les couples divorcés. D’après l’article 337 alinéas 1 du TMK, le droit de garde appartient uniquement à la mère lors d’un divorce. Cette loi peut être modifiée par le juge d’après l’alinéas 2 du même article dès lors que la capacité du mère à effectuer l’autorité parentale est mise en question. Cela soit pour des raisons physiologiques, soit financières. Dans le cas suivant, c’est soit au père, soit à une tutelle de prendre soin de l’enfant.
En France, c’est encore le principe égalitaire qui prévaut. Cela avant tout pour l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est l’article 373-2 du CC qui prévoit ce système. L’article 371-5 du CC rajoute également qu’en cas de plusieurs enfants, les frères et sœurs ne peuvent être séparés. Dernièrement, l’article 373-2-1 du même code dispose d’une loi similaire à la loi turque ; il dit que si c’est mieux pour l’intérêt supérieur de l’enfant, une figure parentale peut se voir octroyés l’autorité parentale. Cela avec un droit de vue obligatoire par l’autre parent, encore en faisant primer l’intérêt de l’enfant.
L’on retrouve ainsi des points communs renforcés par des ressemblances entre les législations des deux Etats, tout comme l’on perçoit des différentes interprétations de la loi, cela surtout dû aux diverses cultures et aux diverses idéologies retrouvées au sein de chacun des deux pays.